Carte de la zone à construire

GUIDE DU PROMOTEUR

Vous avez un projet pour le développement du nouveau centre-ville?
L’information qui suit s’adresse à vous.
Carte de la zone à construire

LES ÉTAPES À SUIVRE

Vous avez un projet pour le développement du nouveau centre-ville?
L’information qui suit s’adresse à vous.

Rappelez-vous qu’il est question de reconstruction sociale et de reconstruction physique des lieux. Vous pouvez donc avoir un projet d’animation en tête, autant qu’un projet de construction.

1.  La meilleure porte d’entrée

Quelle que soit la nature de votre projet, la meilleure porte d’entrée est le Bureau de reconstruction du centre-ville. Votre projet peut être embryonnaire ou bien défini, peu importe. Venez rencontrer l’équipe du Bureau pour en discuter et obtenir toute l’information nécessaire afin de poursuivre vos démarches.

Pour prendre rendez-vous, contactez le Bureau de reconstruction en téléphonant au 819-583-2441, ou en envoyant un courriel  à reconstruction@ville.lac-megantic.qc.ca).

2.  Pour une rencontre efficace…

En prévision d’une première rencontre, vous êtes invité à réfléchir aux éléments suivants, dans le but d’avoir une discussion la plus efficace possible.

  • Quelle est la nature du projet?

–  La vocation (commerce, habitation, activité sportive ou culturelle, etc.)
–  L’investissement prévu (budget préliminaire, si connu)

  • S’il s’agit d’une construction, quel est le type de bâtiment

– Résidentiel, commercial, institutionnel, mixte (commercial au rez-de-chaussée et résidentiel aux étages supérieurs)
– Si vous avez déjà des esquisses architecturales de votre projet de construction, veuillez les apporter. Elles ne sont pas essentielles mais elles permettent de mieux apprécier votre projet.

  • Quel est le terrain convoité et l’implantation projetée?

– S’il s’agit d’une construction, est-ce que la vocation du terrain (zonage) correspond au projet présenté? Si non, justifier svp le choix du terrain convoité et pourquoi, à votre avis, un changement de zonage serait profitable pour le développement du centre-ville et l’ensemble du projet de reconstruction.
– Quelle est l’implantation au sol prévue pour votre bâtiment? De quelle façon allez-vous optimiser l’utilisation du terrain que vous convoitez? Prenez le plan du centre-ville (cliquez ici) et indiquez la position et les dimensions approximatives de votre projet.
– Vous aurez besoin de prévoir les espaces de stationnement nécessaires pour votre immeuble. Sans connaitre ces besoins de façon précise, dites-nous comment vous envisagez offrir du stationnement.

  • Quel est le budget prévu?– Peu importe la nature du projet, réfléchissez au budget dont vous disposerez. Découpez le budget par grands postes de dépenses. Si vous le savez, indiquez-nous quelles sont vos sources de financement.
  • Quel est l’échéancier prévu?S’il s’agit d’un projet de construction, faites-nous part de l’agenda de réalisation que vous envisagez présentement. S’il s’agit d’un projet d’animation, d’une activité, dites-nous à quel moment vous souhaitez le réaliser.

P.S. Si vous présentez un projet d’activité, l’équipe du Bureau de reconstruction vous accompagnera ou vous dirigera vers les ressources du milieu les plus appropriées. Les informations qui suivent s’adressent davantage aux promoteurs de projets de construction.

3.  Présentation d’un projet

Après votre rencontre au Bureau de reconstruction, vous devrez regrouper les éléments d’informations nécessaires à l’étude de votre projet.

Pour un projet de construction, la prochaine étape sera de faire une demande de réservation de terrain. La demande devra contenir les informations mentionnées à l’étape 2. N’hésitez pas à ajouter des informations qui seraient pertinentes pour l’étude de votre dossier.

Regroupez les informations nécessaires au cheminement de votre dossier dans un document sur support numérique. Votre projet sera alors prêt pour passer à l’étape suivante.

Nous vous encourageons à contacter les organismes du milieu qui accompagnent et soutiennent les entrepreneurs (Service d’aide au développement des collectivités (SADC), Corporation de développement économique du Granit (CDEG), Commerce Lac-Mégantic, etc.). Ces organismes possèdent des ressources compétentes dans l’élaboration d’un plan d’affaires et la recherche de financement, entre autres..

4.  En route vers la réalisation

Nous mettons tout en œuvre pour une étude rapide des dossiers, à l’intérieur des contraintes que peut évidemment comporter un chantier majeur.

Afin d’accélérer le processus et favoriser la poursuite de vos démarches, nous avons prévu trois grandes étapes en vue de l’achat d’un terrain au centre-ville :

  1. Lettre de réservation de terrain
  2. Promesse de vente du terrain
  3. Contrat d’achat du terrain et délivrance du permis de construction

Chaque étape est franchie à mesure que les conditions de réalisation du projet sont remplies. Voyons comment cela est réalisé.

1 – Lettre de réservation

La lettre de réservation est un document qui permet à la Ville et au promoteur de s’entendre sur les éléments principaux qui définissent le projet ainsi que les obligations de l’une et l’autre partie.

Ce document permet au promoteur d’obtenir les coudées franches pour poursuivre le développement de son projet et ficeler son financement.

L’émission de cette lettre de réservation est possible seulement si le conseil municipal adopte une résolution en bonne et due forme, à la suite d’une recommandation faite par le comité d’analyse des projets. Ce comité a été mis en place par la Ville pour recevoir les demandes formelles, les étudier et formuler des recommandations aux élus sur la pertinence, ou non, de réserver un terrain du centre-ville pour le projet en question.

Voici le cheminement d’une demande en vue de son étude au comité d’analyse:

– Dépôt du projet au Bureau de reconstruction (support numérique et dépôt de 1000 $). Si le projet se réalise, ce montant sera déduit du coût du permis de construction.

– Validation des documents déposés par le service du greffe de la Ville de Lac-Mégantic : vous êtes avisé s’il manque des informations essentielles.

– Étude du projet par le comité d’analyse. Il se peut que des informations complémentaires soient demandées pour compléter l’étude. Recommandation au conseil municipal

– S’il y a lieu, adoption d’une résolution par le conseil municipal pour enclencher le processus de réservation de terrain. Celui-ci est réservé pour une durée limitée et certaines conditions font l’objet d’une entente entre la Ville et le promoteur.

– Signature de la Lettre de réservation de terrain.Tout au long de cette étape et jusqu’à la réalisation du projet par la suite, l’équipe du Bureau de reconstruction accompagne le promoteur. Des rencontres sont prévues sur une base régulière afin de faciliter et accélérer les démarches, dans la mesure du possible, et assurer le succès du projet.

2 – Promesse de vente de terrain

La signature d’une promesse de vente est la deuxième grande étape. Elle survient lorsque le projet a suffisamment cheminé pour assurer sa réalisation. On comprend alors que la conception détaillée est faite et que le montage financier est complété.

Avant de conclure la promesse de vente, il faudra donc que le projet étudier selon les étapes habituelles d’évaluation des projets de construction à la Ville de Lac-Mégantic. Cela implique les étapes suivantes :

– Présentation du projet au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) : ce comité est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Des élus, des employés de la Ville et des citoyens siègent à ce comité. Il est possible que le CCU demande des informations additionnelles ou exige des modifications afin de compléter l’étude du projet.

– Ensuite, adoption du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) par voie de résolution du conseil municipal.

3 – Contrat de vente du terrain

À ce stade, le projet est pratiquement ficelé. Il a fait l’objet d’une étude du CCU et il a eu l’aval du conseil municipal. Le permis de construction est sur le point d’être délivré, mais pour le faire, il faut évidemment que le promoteur possède son terrain. Le conseil municipal doit adopter une nouvelle résolution pour autoriser la vente.

La vente d’un terrain municipal au centre-ville est conditionnelle à la réalisation d’un projet. Cette règle a été adoptée pour deux raisons principalement:

– Empêcher la spéculation, qui permettrait à quelqu’un d’acquérir un terrain pour ensuite le revendre à profit, et ainsi provoquer une hausse de prix.

– Empêcher que des terrains soient vendus sans que la reconstruction se mette en branle. L’acquéreur doit donc s’engager à réaliser son projet à l’intérieur d’un délai qui varie en fonction de la taille et de la complexité du projet. S’il devait arriver que le projet ne voie pas le jour dans un délai raisonnable, ou qu’il soit simplement abandonné en cours de route, le terrain revient à la Ville qui peut ainsi le vendre à un autre promoteur.

4 – Permis de construction

Une fois la vente du terrain réalisée, le permis de construction peut être émis très rapidement.

Vision

« Le nouveau centre-ville sera un milieu de vie animé, à échelle humaine, générateur d’activités communautaires et économiques, dans un cadre vert et durable ».

C’est la vision des Méganticois qui a émergée à la suite de la démarche de participation citoyenne Réinventer la ville.

Un généreux crédit de taxes pour les constructions certifiées

Lac-Mégantic met de l’avant un projet d’éco centre-ville, qui privilégie les aménagements publics et les constructions privées durables. En fait, les meilleures pratiques de développement durable sont encouragées, dans le but d’obtenir un équilibre entre les dimensions sociale, économique et environnementale.

Dans cette veine, des incitatifs financiers ont été adoptés par la Ville pour favoriser la construction de bâtiments certifiés LEED ou Novo-Climat. Pour chaque bâtiment certifié, la Ville offre des crédits de taxes avantageux :

  • Novo-Climat 2.0 : 100 % de crédit de taxes pendant 3 ans
  • LEED Habitation : 100 % de crédit de taxes pendant 5 ans
  • LEED Nouvelles constructions : 100 % de crédit de taxes pendant 5 ans

Pour consulter les crédits de taxes disponibles

Les subventions et incitatifs

Cette page décrit les coûts par rapport aux avantages et incitatifs financiers accordés par les institutions et municipalités pour les projets d’habitation obtenant la certification LEED.

Une reconstruction encadrée

En juin 2015, le conseil municipal a adopté plusieurs règlements encadrant la reconstruction du centre-ville.

Ces règlements définissent les grandes approches pour le développement du centre-ville et ils offrent des informations essentielles aux promoteurs qui désirent élaborer des projets.

La Ville de Lac-Mégantic fournit un cadre de reconstruction flexible aux promoteurs afin que les nouveaux bâtiments puissent rappeler les valeurs des Méganticois, dans un esprit de modernité. Cette approche permet la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la Ville et les promoteurs.

Quatre éléments clés identitaires essentiels sont considérés pour la reconstruction du centre-ville tout en permettant aux architectes de développer différents concepts qui permettront en somme de créer un centre-ville unique.

  1. Favoriser la présence d’éléments d’ornementations tels que des marquises, linteaux, arches, moulurations, couronnements, corniches 
  2. Utilisation de maçonnerie ou de clin de bois comme revêtement extérieur principal sur les façades principales
  3. Traitement architectural différent au rez-de-chaussée
  4. Favoriser une distribution équilibrée des éléments architecturaux tels que les ouvertures, les saillies et le revêtement extérieur

Il est possible de reconstruire des bâtiments beaucoup plus modernes en respectant ces quatre éléments identitaires. De plus, il importe que chaque projet de construction soit unique afin d’assurer une diversité architecturale et ainsi permettre la créativité des architectes. Cette diversité architecturale constituera l’âme du centre-ville.